Arrêté du 23 novembre 1984 RELATIF AU CAHIER DES CHARGES DE Art. 1
Le présent arrêté a pour objet de définir le cahier des charges de la procédure de révision coopérative, prévu à l'article 3 du décret susvisé.
Le présent arrêté a pour objet de définir le cahier des charges de la procédure de révision coopérative, prévu à l'article 3 du décret susvisé.