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Arrêté du 28 août 1979 modifiant un précédent arrêté fixant · Arrêté du 28 août 1979 modifiant un précédent arrêté fixant l’index de correction applicable à la Réunion

Arrêté du 28 août 1979 modifiant un précédent arrêté fixant Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du budget est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.