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Arrêté du 28 août 1979 modifiant un précédent arrêté fixant · Arrêté du 28 août 1979 modifiant un précédent arrêté fixant l’index de correction applicable à la Réunion

Arrêté du 28 août 1979 modifiant un précédent arrêté fixant Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L’article 2 de l’arrêté du 8 août 1979 portant fixation de la valeur de l’index de correction applicable à la Réunion est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

Article 2

L’index de correction applicable à la Réunion est fixé à 1,150 à compter du 1er septembre 1979 et à 1,138 à compter du 1er novembre 1979.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 août 1979

Art. 2