Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite Art. 13
TITRE III : Discipline. - Contrôle.
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
TITRE III : Discipline. - Contrôle.
Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.