Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite · Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole‎

Décret n° 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite Art. 12

TITRE III : Discipline. - Contrôle.

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