Arrêté du 10 août 1979 QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES S · Arrêté du 10 août 1979 QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES SAPEURS-POMPIERS PREVUES EN APPLICATION DE L'ART. R353-19 DU CODE DES COMMUNES

Arrêté du 10 août 1979 QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES S Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.