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Arrêté du 10 août 1979 QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES S · Arrêté du 10 août 1979 QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES SAPEURS-POMPIERS PREVUES EN APPLICATION DE L'ART. R353-19 DU CODE DES COMMUNES

Arrêté du 10 août 1979 QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES DES S Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 20 octobre 1969 relatif aux qualifications professionnelles des sapeurs-pompiers est abrogé.