Arrêté du 3 mars 1982 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPLOI DES PR · Arrêté du 3 mars 1982 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPLOI DES PRODUITS EXPLOSIFS EN VUE D'EVITER QU'ILS NE SOIENT DETOURNES DE LEUR UTILISATION NORMALE: DES LEUR RECEPTION A LEUR LIEU D'EMPLOI, HABILITATIONS A L'EMPLOI, CAS PARTICULIERS (AVALANCHES)

Arrêté du 3 mars 1982 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPLOI DES PR Art. 7

Titre V : Dispositions diverses.

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 21 septembre 1978 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.