Arrêté du 3 mars 1982 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPLOI DES PR · Arrêté du 3 mars 1982 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPLOI DES PRODUITS EXPLOSIFS EN VUE D'EVITER QU'ILS NE SOIENT DETOURNES DE LEUR UTILISATION NORMALE: DES LEUR RECEPTION A LEUR LIEU D'EMPLOI, HABILITATIONS A L'EMPLOI, CAS PARTICULIERS (AVALANCHES)

Arrêté du 3 mars 1982 RELATIF AU CONTROLE DE L'EMPLOI DES PR Art. 6

Titre IV : Utilisation dans des cas particuliers.

In KraftAmtlicher Text

Déclenchement des avalanches.

Une circulaire conjointe des ministres intéressés fixe les conditions dans lesquelles les explosifs peuvent être employés pour le déclenchement des avalanches.