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Arrêté du 16 mars 1982 RELATIF AUX NOMS OFFICIELS ET DENOMIN · Arrêté du 16 mars 1982 RELATIF AUX NOMS OFFICIELS ET DENOMINATIONS DE VENTE ADMISES DES POISSONS MARINS

Arrêté du 16 mars 1982 RELATIF AUX NOMS OFFICIELS ET DENOMIN Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le vocable commercial "colin" et le terme "pilchard" ne peuvent être utilisés que suivant les règles fixées à l'annexe III.

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