Décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'adminis · Décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'administration publique pour la codification de ‎lois et de règlements d'administration publique relatifs aux pensions civiles et militaires de retraite.

Décret n° 54-832 du 13 août 1954 portant règlement d'adminis Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont codifiées les dispositions réglementaires énoncées dans le tableau annexé au présent décret, intervenues pour l'exécution de l'article 75 de la loi du 31 mars 1932 et déterminant les empois classés dans la catégorie B.