Arrêté du 8 juin 1982 MODIFICATION DU TAUX HORAIRE (3FRS) ME · Arrêté du 8 juin 1982 MODIFICATION DU TAUX HORAIRE (3FRS) MENTIONNE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-08-1975 INSTITUANT UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES EN FAVEUR DES AGENTS COMMUNAUX

Arrêté du 8 juin 1982 MODIFICATION DU TAUX HORAIRE (3FRS) ME Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.