Arrêté du 8 juin 1982 MODIFICATION DU TAUX HORAIRE (3FRS) ME · Arrêté du 8 juin 1982 MODIFICATION DU TAUX HORAIRE (3FRS) MENTIONNE A L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 19-08-1975 INSTITUANT UNE INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES EN FAVEUR DES AGENTS COMMUNAUX

Arrêté du 8 juin 1982 MODIFICATION DU TAUX HORAIRE (3FRS) ME Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le taux horaire mentionné à l'article 3 de l'arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux est fixé à 3 F.