Arrêté du 9 novembre 1983 TAUX DE L'ALLOCATION MENTIONNEE A · Arrêté du 9 novembre 1983 TAUX DE L'ALLOCATION MENTIONNEE A L'ART. 14 DU DECRET 80897 DU 18-11-1980 ET MODALITES DE REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE DES ALLOCATIONS

Arrêté du 9 novembre 1983 TAUX DE L'ALLOCATION MENTIONNEE A Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant de la partie fixe de l'allocation journalière mentionnée à l'article 11 du décret n° 80-897 du 18 novembre 1980 susvisé est égal à 36 F par jour.

Zitiert von

Arrêté du 9 novembre 1983 TAUX DE L'ALLOCATION MENTIONNEE A Art. 2