Décret n° 59-771 du 26 juin 1959 portant règlement d'adminis · Décret n° 59-771 du 26 juin 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application : 1° de la loi modifiée du 27 mai 1921 relative à l'aménagement du Rhône ; 2° de l'article 5 (IV) de l'ordonnance n° 58-881 du 24 septembre 1958 relative à diverses mesures d'ordre financier (Industrie et commerce)

Décret n° 59-771 du 26 juin 1959 portant règlement d'adminis Art. 10

In KraftAmtlicher Text

Le président du directoire est nommé pour cinq ans par décret pris sur le rapport des ministres chargés de l'énergie et des transports, sur proposition du conseil de surveillance.

Le président du directoire peut être révoqué par décret pris sur le rapport des mêmes ministres, après avis du conseil de surveillance.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2003-06-18