Décret n°58-1034 du 28 octobre 1958 PORTANT RAP RELATIF AU S Art. 4
Le temps passé dans chaque échelon du grade de directeur adjoint pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans dans les deux premiers échelons, à trois ans dans le troisième.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1961-05-01