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Décret n°58-1034 du 28 octobre 1958 PORTANT RAP RELATIF AU S · Décret n°58-1034 du 28 octobre 1958 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU DIRECTEUR ADJOINT DU CNAM

Décret n°58-1034 du 28 octobre 1958 PORTANT RAP RELATIF AU S Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le temps passé dans chaque échelon du grade de directeur adjoint pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à deux ans dans les deux premiers échelons, à trois ans dans le troisième.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1961-05-01