Arrêté du 16 octobre 1980 INDEMNITES DIVERSES POUVANT ETRE A Art. 2

Les archivistes communaux peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale pour tenir compte des travaux de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent, dans la limite des taux maxima annuels suivants :

Archiviste d'un service de 1re catégorie : 7.468 F ;

Archiviste d'un service de 2e catégorie : 5.745 F.