Arrêté du 20 juillet 1977 APPLICATION DU DECRET DU 24 JANVIE Art. 33
Chapitre V : Produits de régime destinés aux régimes hypocaloriques.
Les produits mentionnés à l'article 32 doivent respecter les règles de composition fixées à l'annexe VI.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1998-06-09