FR · Arrêté du 9 décembre 1971 MODELES DE RAPPORT ANNUEL SUR L'OR
Arrêté du 9 décembre 1971 MODELES DE RAPPORT ANNUEL SUR L'ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION FINANCIERE DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL
Inhalt
- Art. 1
- RAPPORT ANNUEL ADMINISTRATIF ET FINANCIER (ART. 9 DU DECRET DU 13 JUIN 1969)
- Art. Annexe
- NOTE EXPLICATIVE POUR L'ETABLISSEMENT DU RAPPORT ANNUEL SUR L'ORGANISATION, LE FONCTIONNEMENT ET LA GESTION FINANCIERE D'UN SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL (ART. 9 DU DECRET DU 13 JUIN 1969 *CODE DU TRAVAIL D241-9*) (NON PARUE AU JOURNAL OFFICIEL).
- Art. Annexe