Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 2 octobre 1974 CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATIS · Arrêté du 2 octobre 1974 CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES VETEMENTS MIS A LA DISPOSITION DES SCAPHANDRIERS

Arrêté du 2 octobre 1974 CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATIS Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le vêtement léger d'intervention est réalisé en matériau imperméable et souple en une ou deux pièces. L'étanchéité est assurée, au niveau du cou et des poignets et éventuellement de la ceinture, par des collerettes élastiques.