Arrêté du 30 novembre 1974 PARTICULIERES EN FAVEUR DES INSPE Art. 8
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.