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Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS · Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS)

Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.