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Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS · Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS)

Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 15 mars 1973 portant création d'un brevet et d'une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualifications est abrogé.