Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION Art. 7
APPENDICE
Liste des types d'aéronefs pour lesquels un programme minimal d'instruction comprenant les moyens associés est défini et par décision du ministre chargé de l'aviation civile ainsi qu'il est prévu au paragraphe 6.1.3.3 (dernier alinéa) :
- Robinson R 22 (RH 22).
- Robinson R 44 (RH 44).