Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTION)

Inhalt

1. Chapitre I : Terminologie
2. Art. 1
3. Chapitre III : stagiaire
4. Art. 2
5. Chapitre V : Brevets, licences et qualifications des membres de l'équipage de conduite autres que les pilotes
6. Art. 3
7. Chapitre VIII : Carnet de vol et décompte du temps de vol
8. Art. 4
9. Chapitre IX : Dispositions transitoires
10. Art. 5
11. Chapitre X : Examinateurs
12. Art. 6
13. APPENDICE
14. Art. 7
15. Chapitre II : Règles générales
16. Art. 8
17. Art. 1
18. Art. 2
19. Art. 3
20. Chapitre IV : Brevets et licences de pilotes
21. Art. Annexe
22. Chapitre VII : Qualifications d'instructeur
23. Art. Annexe
24. Chapitre VI : Qualifications de pilotes autres que celles d'instructeur
25. Art. Annexe