Arrêté du 6 juillet 1981 MODALITES DE VERIFICATION ET D'ESSA Art. 2
La masse du tracteur définie à l'article 4 du décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 précité est obtenue par addition des mesures suivantes avec une tolérance de plus ou moins 5% :
Poids à vide du tracteur en ordre de marche, avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant et outillage, y compris la structure de protection, les accessoires optionnels sont exclus ;
Poids des pneumatiques de la plus grande dimension prévue par le constructeur ;
Poids du conducteur évalué forfaitairement à 75 kg.
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- Arrêté du 6 juillet 1981 MODALITES DE VERIFICATION ET D'ESSA Art. 3
- Arrêté du 6 juillet 1981 MODALITES DE VERIFICATION ET D'ESSA Art. 4
- Arrêté du 6 juillet 1981 MODALITES DE VERIFICATION ET D'ESSA Art. 6
- Arrêté du 6 juillet 1981 MODALITES DE VERIFICATION ET D'ESSA Art. 6-1
- Arrêté du 6 juillet 1981 MODALITES DE VERIFICATION ET D'ESSA Art. Annexe I
- Arrêté du 6 juillet 1981 MODALITES DE VERIFICATION ET D'ESSA Art. Annexe II