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Arrêté du 7 avril 1981 EXTENSION DES ARRETES SUIVANTS A L'AG · Arrêté du 7 avril 1981 EXTENSION DES ARRETES SUIVANTS A L'AGRICULTURE,PORTANT DEROGATION AUX PRESCRIPTIONS DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES:

Arrêté du 7 avril 1981 EXTENSION DES ARRETES SUIVANTS A L'AG Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires sociales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.