Décret n° 54-448 du 16 avril 1954 portant organisation du co Art. 11
Réforme.
Les marins pompiers sont réformés ou rayés du cadre de maistrance pour inaptitude physique suivant les règles applicables au personnel du corps des équipages de la flotte.
Réforme.
Les marins pompiers sont réformés ou rayés du cadre de maistrance pour inaptitude physique suivant les règles applicables au personnel du corps des équipages de la flotte.