Arrêté du 16 octobre 1972 DOSSIER JUSTIFICATIF A PRODUIRE A — Arrêté du 16 octobre 1972 DOSSIER JUSTIFICATIF A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE DE CREATION OU D'EXTENSION D'UN ETABLISSEMENT SANITAIRE PRIVE COMPORTANT DES MOYENS D'HOSPITALISATION