Arrêté du 8 décembre 1993 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE NA Art. 2

Sont nommés membres du comité de pilotage :

a) En qualité de représentants des pouvoirs publics :

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou son représentant ;

Le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, ou son représentant ;

Le ministre des affaires étrangères, ou son représentant ;

Le ministre de l'éducation nationale, ou son représentant ;

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, ou son représentant ;

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou son représentant ;

Le ministre de la coopération, ou son représentant ;

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, ou son représentant ;

Le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, ou son représentant ;

La représentante de la France à la commission de la condition de la femme de l'O.N.U. ;

b) En qualité d'élus :

Mme Roseline Bachelot-Narquin, député de Maine-et-Loire ;

Mme Marie-Thérèse Boisseau, député d'Ille-et-Vilaine ;

M. Alain Devaquet, député de Paris ;

Mme Marie-Thérèse Hermange, conseiller de Paris, conseiller régional d'Ile-de-France ;

Mme Simone Martin, député au Parlement européen ;

Mme Djida Tazdait, député au Parlement européen ;

Mme Catherine Trautmann, maire de Strasbourg ;

Mme Marie-Claude Vayssade, député au Parlement européen ;

Mme Françoise de Veyrinas, député de la Haute-Garonne ;

c) En qualité de représentantes de coordinations d'associations féminines :

Mme Marcelle Devaud, présidente du Comité international de liaison des associations féminines (C.I.L.A.F.) ;

Mme Nicole Dromard, présidente de la Coordination française pour le lobby européen des femmes (C.L.E.F.) ;

Mme Paulette Laubie, présidente du Conseil national des femmes françaises (C.N.F.F.) ;

Mme Jacqueline Perker, présidente du Centre national des femmes et des familles (C.N.I.D.F.F.) ;

d) En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits des femmes :

M. Jacques Pelletier, Médiateur de la République ;

M. Paul Bouchet, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme ;

M. Gérard Calot, ancien directeur de l'Institut national d'études démographiques ;

M. Jacques Commaille, sociologue ;

Mme Christine Morin-Postel, associée gérante de la financière Indosuez ;

Mme Nicole Notat, secrétaire générale d'une confédération syndicale de salariés ;

Mme Christine Ockrent, journaliste ;

Mme France Quere, écrivain, membre du Comité consultatif national d'éthique ;

Mme Rose-Marie Van Lerberghe, directeur général des ressources humaines du groupe B.S.N.