Arrêté du 8 décembre 1993 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE NA · Arrêté du 8 décembre 1993 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE NATIONAL DE PREPARATION DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES

Arrêté du 8 décembre 1993 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE NA Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Afin de coordonner les préparatifs au plan national de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes qui se tiendra à Pékin (Chine) du 4 au 15 septembre 1995, il est institué un comité national de préparation.

Ce comité est chargé, conformément aux dispositions de la résolution n° 38-8 adoptée par la commission des Nations Unies de la condition de la femme lors de sa 36e session, de :

rassembler les informations nécessaires à l'élaboration d'un rapport national sur la situation des femmes ;

sensibiliser l'opinion publique à la conférence ;

plus généralement, coordonner les activités nationales de préparation à la conférence mondiale ;

conseiller, en tant que de besoin, la délégation française à la conférence mondiale.

Il se compose d'un comité de pilotage et d'un comité scientifique.