Arrêté du 30 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-05-1978 R — Arrêté du 30 octobre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-05-1978 RELATIF AUX DISPOSITIFS DE SECURITE DES CHAUFFE-EAU INSTANTANES A GAZ D'UNE PUISSANCE INFERIEURE OU EGALE A 8,72 KILOWATTS ET NON RACCORDES A UN CONDUIT D'EVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION