Arrêté du 24 novembre 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT · Arrêté du 24 novembre 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DES PREINSCRIPTIONS DES CANDIDATS AUX CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION

Arrêté du 24 novembre 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.