Arrêté du 24 novembre 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT · Arrêté du 24 novembre 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DES PREINSCRIPTIONS DES CANDIDATS AUX CONCOURS D'ACCES AUX CORPS DES INGENIEURS ET DES PERSONNELS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS DE RECHERCHE ET DE FORMATION

Arrêté du 24 novembre 1993 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre aux candidats aux concours d'accès aux corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation (I.T.A.R.F.) de se préinscrire et de consulter le suivi de leur dossier d'inscription par voie télématique.