Arrêté du 15 septembre 1993 FIXANT LE MODELE D'AVENANT CONVE · Arrêté du 15 septembre 1993 FIXANT LE MODELE D'AVENANT CONVENTIONNEL TYPE RELATIF AUX SECTIONS APPARTEMENT THERAPEUTIQUE-RELAIS DES CENTRES SPECIALISES DE SOINS AUX TOXICOMANES DE STATUT ASSOCIATIF

Arrêté du 15 septembre 1993 FIXANT LE MODELE D'AVENANT CONVE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le modèle d'avenant conventionnel prévu à l'article 7 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est fixé conformément à l'annexe I jointe. Les dispositions nécessairement comprises dans le règlement intérieur des appartements thérapeutiques-relais sont fixées dans l'annexe II jointe.

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Arrêté du 15 septembre 1993 FIXANT LE MODELE D'AVENANT CONVE Art. Annexe I
Arrêté du 15 septembre 1993 FIXANT LE MODELE D'AVENANT CONVE Art. Annexe II