FR · Arrêté du 15 septembre 1993 FIXANT LE MODELE D'AVENANT CONVE
Arrêté du 15 septembre 1993 FIXANT LE MODELE D'AVENANT CONVENTIONNEL TYPE RELATIF AUX SECTIONS APPARTEMENT THERAPEUTIQUE-RELAIS DES CENTRES SPECIALISES DE SOINS AUX TOXICOMANES DE STATUT ASSOCIATIF
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Annexes
- Art. Annexe I
- Dispositions nécessairement comprises dans le règlement intérieur des appartements thérapeutiques-relais.
- Art. Annexe II