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Arrêté du 19 juin 1989 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DR · Arrêté du 19 juin 1989 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES HOUILLERES DE BASSIN TITULAIRES DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Arrêté du 19 juin 1989 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DR Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, le délégué à l'emploi et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.