Arrêté du 2 mars 1988 PORTANT ABROGATION DE DIVERS TEXTES RE · Arrêté du 2 mars 1988 PORTANT ABROGATION DE DIVERS TEXTES RELATIFS AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Arrêté du 2 mars 1988 PORTANT ABROGATION DE DIVERS TEXTES RE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.