Arrêté du 2 mars 1988 PORTANT ABROGATION DE DIVERS TEXTES RE · Arrêté du 2 mars 1988 PORTANT ABROGATION DE DIVERS TEXTES RELATIFS AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DU PERSONNEL NAVIGANT DE L'AERONAUTIQUE CIVILE

Arrêté du 2 mars 1988 PORTANT ABROGATION DE DIVERS TEXTES RE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogés dans la totalité de leurs dispositions les arrêtés suivants :

1. Arrêté du 23 septembre 1952 relatif aux conditions de délivrance des brevets, licences et qualifications définis par l'arrêté du 7 avril 1952 en échange des titres détenus par les personnels navigants ;

2. Arrêté du 15 juin 1962 relatif à l'échange des anciens titres professionnels des navigants de l'aéronautique civile contre ceux définis par l'arrêté du 7 avril 1952 ;

3. Arrêté du 12 décembre 1963 relatif au programme et au régime des examens du brevet et de la licence de navigateur ;

4. Arrêté du 19 février 1958 relatif au programme et au régime des examens, brevet et licence de radio-navigant.