Arrêté du 10 décembre 1993 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE · Arrêté du 10 décembre 1993 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1994 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE DE L'EMPRUNT D'ETAT décembre 1983 TRA (CODE SICOVAM N0 10018) Arrêté du 10 décembre 1993 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt