Arrêté du 10 juillet 1989 RELATIF AUX CONDITIONS AUXQUELLES Art. 6

Le rapport du médecin inspecteur régional de la santé apprécie notamment :

a) Les besoins en formation au diplôme d'Etat d'ambulancier dans la région ;

b) La pertinence du choix des enseignements qui leur serait confié ;

c) La réunion de conditions suffisantes, en matière de personnel, de locaux, de matériel, et de terrains de stage, pour assurer un enseignement satisfaisant ;

d) La capacité d'accueil envisagée par le centre, en tenant compte des points a et c ci-dessus.