Arrêté du 10 juillet 1989 RELATIF AUX CONDITIONS AUXQUELLES Art. 4
Chapitre Ier : Dossier
La liste des terrains de stage habilités dans les conditions fixées à l'article 7 de l'arrêté du 21 mars 1989 susvisé, avec lesquels le centre de formation passe convention pour l'accueil de ses élèves, est jointe au dossier déposé à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.