Arrêté du 15 novembre 1988 INSTITUANT AU SEIN DU SYNDICAT DE Art. 2

Leur composition est fixée comme suit:

Président:

Le vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France.

Membres:

Le directeur adjoint au vice-président du conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France ;

Le secrétaire général du Syndicat des transports d'Ile-de-France ;

Le chef de la mission de contrôle général économique et financier du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;

Le directeur financier du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;

Le directeur des études et du plan du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;

L'agent comptable du Syndicat des transports d'Ile-de-France ou son représentant;

Un représentant du directeur général de la concurrence et de la consommation.

En cas d'empêchement du président, le directeur adjoint au vice-président ou le secrétaire général assurent la présidence.