Arrêté du 15 novembre 1988 INSTITUANT AU SEIN DU SYNDICAT DE Art. 1
Il est institué au Syndicat des transports d'Ile-de-France un bureau d'adjudication et une commission d'ouverture des plis, conformément aux articles 85 et 96 du code des marchés.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2001-10-10
Verweist auf
- Arrêté du 15 novembre 1988 INSTITUANT AU SEIN DU SYNDICAT DE Art. 85
- Arrêté du 15 novembre 1988 INSTITUANT AU SEIN DU SYNDICAT DE Art. 96