Arrêté du 10 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE · Arrêté du 10 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 14-03-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA TROISIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM N0 11049)

Arrêté du 10 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE Art. 3

In KraftAmtlicher Text

En application des articles précédents, l'intérêt à verser le 14 mars 1991 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 d'une valeur nominale de 50 000 F est fixé à 1 199,44 F.