Arrêté du 10 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE · Arrêté du 10 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 14-03-1991 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DE LA TROISIEME TRANCHE DE L'EMPRUNT D'ETAT JANVIER 1988 (CODE SICOVAM N0 11049)

Arrêté du 10 décembre 1990 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article précédent, le taux moyen pondéré postcompté constaté lors de l'adjudication de bons du Trésor à taux fixe à treize semaines du 10 décembre 1990 est de 9,49 p. 100.