Arrêté du 26 avril 1988 PORTANT CREATION D'UN COMITE ADMINIS · Arrêté du 26 avril 1988 PORTANT CREATION D'UN COMITE ADMINISTRATIF POUR LA COORDINATION DE L'ACTION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTERE CHARGE DE LA SANTE DANS LE DOMAINE DES POLITIQUES PREVENTIVES ET DE PROMOTION DE SANTE DANS LE DOMAINE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS

Arrêté du 26 avril 1988 PORTANT CREATION D'UN COMITE ADMINIS Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des lycées et collèges, le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service au ministère de l'éducation nationale, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'emploi, et le directeur général de la santé auprès du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.