Arrêté du 26 avril 1988 PORTANT CREATION D'UN COMITE ADMINIS · Arrêté du 26 avril 1988 PORTANT CREATION D'UN COMITE ADMINISTRATIF POUR LA COORDINATION DE L'ACTION DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTERE CHARGE DE LA SANTE DANS LE DOMAINE DES POLITIQUES PREVENTIVES ET DE PROMOTION DE SANTE DANS LE DOMAINE DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS

Arrêté du 26 avril 1988 PORTANT CREATION D'UN COMITE ADMINIS Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le comité se réunit au moins deux fois par an sous la présidence alternative du directeur des lycées et collèges et du directeur général de la santé.

Le président peut appeler à participer aux travaux du comité, selon les questions inscrites à l'ordre du jour, ou à la demande d'un des membres du comité, les collaborateurs des directeurs concernés, les représentants d'autres services des ministères précités ou d'autres ministères éventuellement intéressés, ou d'experts extérieurs à l'administration.

Le secrétariat du comité est assuré alternativement par les services du directeur des lycées et collèges et ceux du directeur général de la santé.