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Arrêté du 9 novembre 1988 FIXANT LE MODELE DE L'INSIGNE DE L · Arrêté du 9 novembre 1988 FIXANT LE MODELE DE L'INSIGNE DE LA MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE,DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE

Arrêté du 9 novembre 1988 FIXANT LE MODELE DE L'INSIGNE DE L Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'insigne est suspendu à un ruban de 30 mm de large ur de couleur verte, coupé en son milieu d'une bande blanche de 10 mm.

" Le ruban de la médaille d'or est orné d'une rosette, aux couleurs du ruban, d'un diamètre de 10 mm. "

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1991-01-05