Décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques Art. 75
Section I : De la régie des biens de la fabrique.
Tout ce qui concerne les quêtes dans les églises est réglé par l'évêque.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1992-03-22
Section I : De la régie des biens de la fabrique.
Tout ce qui concerne les quêtes dans les églises est réglé par l'évêque.